Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042013-c1p6z5eka6kb-1i7atcbeyr1of an entity of type: RecordResource
Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.
xsd:date
1851-03-13
13 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Delavigne-Sainte-Suzanne, Emilie Louise .
Domicile : Francois (le) (martinique (la)).
Relations : séparé(e) de biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Sinson, Pierre Jules .
Profession : propriétaire.
Domicile : Francois (le) (martinique (la)).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sorbe, Pierre Oscar .
Profession : négociant, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Richelieu , 106
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration r.p. , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves.