Mainlevee d'opposition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042013-c1p6z5el3nir--55hskja511v0 an entity of type: RecordResource
Mainlevee d'opposition.
xsd:date
1851-03-25
25 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Carteron, Jean Alfred .
Profession : avocat à la cour-d'appel, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue d'Alger , 9.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Butet, Honore .
Profession : propriétaire.
Domicile : Sermaises (Loiret)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee d'opposition.