Minutes (constitutions de rentes publiques). 1675, mai - 1676
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1675, mai - 1676
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1675-05-01
mai 1675 - 1676
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1676-12-31
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Informations complémentaires :
1675, mai à 1676 : édits de décembre 1674 et mars 1676, 1 million sur les aides et gabelles chacun, n° 1 à 57.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1675, mai - 1676