Minutes (constitutions de rentes publiques). 1677 - 1680, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042018-c1p6z5p3tiyr--dhbmsoqbfuc5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1677 - 1680, novembre
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1677-01-01
1677 - novembre 1680
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1680-11-30
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Informations complémentaires :
1677 : édit de juillet 1677, n° 58 à 110.
1679, janvier à octobre : édit de juillet 1677, n° 111 à 150, plus trois actes manuscrits, dont deux relatifs à l'édit de décembre 1674 et un à celui de mars 1676.
1679 à 1680, novembre : édits de mai 1679, et mai 1680, 1 million sur les aides et gabelles chacun, n° 151 à 215.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1677 - 1680, novembre