Minutes (constitutions de rentes publiques). 1681 - 1682, 23 février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1681 - 1682, 23 février
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1681-01-01
1681 - 23 février 1682
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1682-02-23
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Informations complémentaires :
1681 et 1682, 6 à 23 février : édits de mai 1680 et juin 1681, 1 et 2 millions sur les aides et gabelles, n° 216 à 321.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1681 - 1682, 23 février