Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682, 6 mars - 1683, 29 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682, 6 mars - 1683, 29 décembre
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1682-03-06
6 mars 1682 - 29 décembre 1683
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1683-12-29
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Informations complémentaires :
1682, 6 mars à 30 décembre : édit de février 1682, 5 millions sur les aides et gabelles.
1683, 19 février à 29 décembre : édit de février 1682, 5 millions sur les aides et gabelles, n° 322 à 440.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682, 6 mars - 1683, 29 décembre