Minutes (constitutions de rentes publiques). 1684, 7 janvier - 1689, 20 mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1684, 7 janvier - 1689, 20 mai
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1684-01-07
7 janvier 1684 - 20 mai 1689
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1689-05-20
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Informations complémentaires :
1684, 7 janvier à 17 mai : édit de février 1682, 5 millions sur les aides et gabelles, n° 441 à 445.
1684, 25 juin à 5 septembre : édit de mai 1680, 1 million sur les aides et gabelles, n° 456 à 475.
1684, 6 septembre à 12 octobre : édit de juillet 1684, 1200 000 livres sur les aides et gabelles, n° 476 à 502.
1688, 15 novembre à 31 décembre : édit d'août 1688, 500 000 livres sur les aides et gabelles, n° 503 à 527.
1689, 31 janvier à 20 mai : édit de novembre 1688, 500 000 livres sur les aides et gabelles, n° 528 à 549.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1684, 7 janvier - 1689, 20 mai