Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690
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1690-01-01
1690
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1690-12-31
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Informations complémentaires :
1690 : édit de novembre 1689, 140 000 livres de rentes viagères sur les aides gabelles et grosses fermes, classées 1 à 7, mention des actes de baptême, rendus au syndic de la classe.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690