Minutes (constitutions de rentes publiques). 1691, janvier - 1694
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1691, janvier - 1694
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1691-01-01
janvier 1691 - 1694
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1694-12-31
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Informations complémentaires :
1691, janvier et février : édit de novembre 1689, 120 000 livres sur les aides et gabelles, n° 599 à 600.
1692, janvier et mars : édit de mai 1691, 1 million sur les aides et gabelles, n° 601 à 645.
1692, juin à 1693 mai : édit d'avril 1692, 120 000 livres sur les aides et gabelles, n° 646 à 708.
1693, mai à 1694 : édit de février 1693, 1 million sur les aides et gabelles, n° 709 à 744.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1691, janvier - 1694