. "1694-12-31"^^ . . . "janvier 1691 - 1694"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1691, janvier - 1694"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1691, janvier et février : édit de novembre 1689, 120 000 livres sur les aides et gabelles, n° 599 à 600.\n 1692, janvier et mars : édit de mai 1691, 1 million sur les aides et gabelles, n° 601 à 645.\n 1692, juin à 1693 mai : édit d'avril 1692, 120 000 livres sur les aides et gabelles, n° 646 à 708.\n 1693, mai à 1694 : édit de février 1693, 1 million sur les aides et gabelles, n° 709 à 744.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1691, janvier - 1694"@fr . "1691-01-01"^^ . .