Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, mars - 1695, juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042018-c1p6z5p44z03--6zgm9wu508kg an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, mars - 1695, juin
xsd:date
1695-03-01
mars 1695 - juin 1695
xsd:date
1695-06-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édits de décembre 1694 et avril 1695, 120 000 livres sur les aides et gabelles chacun, n° 1 à 328.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, mars - 1695, juin