Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, février - 1696, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, février - 1696, juillet
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1695-02-01
février 1695 - juillet 1696
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1696-07-31
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Informations complémentaires :
1693, février et août : édit de février 1693, 1 million sur les aides et gabelles, n° 745 à 747.
1695, juillet à 1696, juillet : édit de juin 1695, 1 million sur les aides et gabelles, édit d'octobre 1695, 120 000 livres sur les aides et gabelles, n° 90 à 158.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXXIX/198
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, février - 1696, juillet