"février 1695 - juillet 1696"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, février - 1696, juillet"@fr . "1696-07-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1695, février - 1696, juillet"@fr . . . . "1695-02-01"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1693, février et août : édit de février 1693, 1 million sur les aides et gabelles, n° 745 à 747.\n 1695, juillet à 1696, juillet : édit de juin 1695, 1 million sur les aides et gabelles, édit d'octobre 1695, 120 000 livres sur les aides et gabelles, n° 90 à 158.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XXXIX/198\n \n "^^ . . . .