CHAPELIERS (Communauté des) § Conventions entre divers membres de la communauté des CHAPELIERS relatif à un procès intenté pour les empêcher d'exercer leur métier
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042019-c1p6z6beeicb--dkuly88ar7pl an entity of type: RecordResource
CHAPELIERS (Communauté des) § Conventions entre divers membres de la communauté des CHAPELIERS relatif à un procès intenté pour les empêcher d'exercer leur métier
xsd:date
1613-06-21
21 juin 1613
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHAPELIERS (Communauté des) § Conventions entre divers membres de la communauté des CHAPELIERS relatif à un procès intenté pour les empêcher d'exercer leur métier