HUISSIER AUDIENCIER à ISSOUDUN (office d') § Convention entre Charles MORINEAU huissier en la Cour des Aides - et Jean MILOT praticien à Issoudun - relatives à la composition de l'office de HUISSIER AUDIENCIER à ISSOUDUN vaccant par le décès de Zacharie Hénault, son dernier possesseur
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HUISSIER AUDIENCIER à ISSOUDUN (office d') § Convention entre Charles MORINEAU huissier en la Cour des Aides - et Jean MILOT praticien à Issoudun - relatives à la composition de l'office de HUISSIER AUDIENCIER à ISSOUDUN vaccant par le décès de Zacharie Hénault, son dernier possesseur
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1613-12-07
7 décembre 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
HUISSIER AUDIENCIER à ISSOUDUN (office d') § Convention entre Charles MORINEAU huissier en la Cour des Aides - et Jean MILOT praticien à Issoudun - relatives à la composition de l'office de HUISSIER AUDIENCIER à ISSOUDUN vaccant par le décès de Zacharie Hénault, son dernier possesseur