LORRAINE (Claude de) duc de Chevreuse Pair .. de France et gen/l/ d'Auvergne et Combrailles § Cession à l'un de ses secrétaires des derniers provenant des amandes et confiscations adjugés J.S.M. contre les convaincus de CRIMES d'USURES en Maconnais
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LORRAINE (Claude de) duc de Chevreuse Pair .. de France et gen/l/ d'Auvergne et Combrailles § Cession à l'un de ses secrétaires des derniers provenant des amandes et confiscations adjugés J.S.M. contre les convaincus de CRIMES d'USURES en Maconnais
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1623-09-07
7 septembre 1623
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LORRAINE (Claude de) duc de Chevreuse Pair .. de France et gen/l/ d'Auvergne et Combrailles § Cession à l'un de ses secrétaires des derniers provenant des amandes et confiscations adjugés J.S.M. contre les convaincus de CRIMES d'USURES en Maconnais
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Lorraine, Claude de