DOREURS sur fer. .. (Communauté des) § Accords entres les membres de la Communauté relatifs à leurs règlements Statuts
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DOREURS sur fer. .. (Communauté des) § Accords entres les membres de la Communauté relatifs à leurs règlements Statuts
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1629-01-25
25 janvier 1629
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Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
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