BETHUNES (Philippe de) chevalier des Ordres du Roi comte de Scelles et Charost § Accords conclus entre Philippe de BETHUNES et François d'ARTILLY portant désistement d'opposition le 28-1-1628 à l'exp. des provisions de trésorier provincial de l'extraord. des guerres en Bretagne
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BETHUNES (Philippe de) chevalier des Ordres du Roi comte de Scelles et Charost § Accords conclus entre Philippe de BETHUNES et François d'ARTILLY portant désistement d'opposition le 28-1-1628 à l'exp. des provisions de trésorier provincial de l'extraord. des guerres en Bretagne
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1631-02-12
12 février 1631
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BETHUNES (Philippe de) chevalier des Ordres du Roi comte de Scelles et Charost § Accords conclus entre Philippe de BETHUNES et François d'ARTILLY portant désistement d'opposition le 28-1-1628 à l'exp. des provisions de trésorier provincial de l'extraord. des guerres en Bretagne