DROITS de HARENGS § Bail durant 6 ans par les religieuses du couvent N-D. de HAUTES BRUYERES du DROITS de HARENGS leur appartenant à prendre sur chaque bateau chargé de harengs soit un 100 par bateau - moy. 40 L. par an.
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DROITS de HARENGS § Bail durant 6 ans par les religieuses du couvent N-D. de HAUTES BRUYERES du DROITS de HARENGS leur appartenant à prendre sur chaque bateau chargé de harengs soit un 100 par bateau - moy. 40 L. par an.
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1640-07-06
6 juillet 1640
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
DROITS de HARENGS § Bail durant 6 ans par les religieuses du couvent N-D. de HAUTES BRUYERES du DROITS de HARENGS leur appartenant à prendre sur chaque bateau chargé de harengs soit un 100 par bateau - moy. 40 L. par an.