MEUBLES § Bail de MEUBLES durant 3 ans moy. 12 l. par an
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MEUBLES § Bail de MEUBLES durant 3 ans moy. 12 l. par an
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1642-11-08
8 novembre 1642
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MEUBLES § Bail de MEUBLES durant 3 ans moy. 12 l. par an