MANUFACTURE des draps Serges, revêches et autres étoffes de laines de France § Bail pour 4 années par Noël de CAEN bourgeois de Paris rue Troussevache, fermier et adjudicataire de la réformation, police et règlement en la MANUFACTURE des draps à Thomas GUILLOTIN marchand à Rouen du droit de réformation, police et règlement sur les façons et territoires des conventions et autre étoffes qui se feront à ROUEN moy. 200 £. par an
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MANUFACTURE des draps Serges, revêches et autres étoffes de laines de France § Bail pour 4 années par Noël de CAEN bourgeois de Paris rue Troussevache, fermier et adjudicataire de la réformation, police et règlement en la MANUFACTURE des draps à Thomas GUILLOTIN marchand à Rouen du droit de réformation, police et règlement sur les façons et territoires des conventions et autre étoffes qui se feront à ROUEN moy. 200 £. par an
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1606-02-23
23 février 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MANUFACTURE des draps Serges, revêches et autres étoffes de laines de France § Bail pour 4 années par Noël de CAEN bourgeois de Paris rue Troussevache, fermier et adjudicataire de la réformation, police et règlement en la MANUFACTURE des draps à Thomas GUILLOTIN marchand à Rouen du droit de réformation, police et règlement sur les façons et territoires des conventions et autre étoffes qui se feront à ROUEN moy. 200 £. par an