MANUFACTURE de DRAPS de France à DIEPPE § Bail pour 4 ans du droit de réformation police et règlement sur les façons et teintures des draps et autres étoffes de laine lui se feront et entreront à Dieppe
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MANUFACTURE de DRAPS de France à DIEPPE § Bail pour 4 ans du droit de réformation police et règlement sur les façons et teintures des draps et autres étoffes de laine lui se feront et entreront à Dieppe
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1606-05-22
22 mai 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MANUFACTURE de DRAPS de France à DIEPPE § Bail pour 4 ans du droit de réformation police et règlement sur les façons et teintures des draps et autres étoffes de laine lui se feront et entreront à Dieppe