MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE § Bail par Noël DE CAEN ( ? ) fermier général du droit du Sceau des draps et laines de France à Jehan HARAN b de P. r. de la Coutellerie paroisse Saint-Médéric, pour une année des droits du sceau des MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE qui se feront et entreront en la ville de MOUY en Picardie moy. 500 l.
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MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE § Bail par Noël DE CAEN ( ? ) fermier général du droit du Sceau des draps et laines de France à Jehan HARAN b de P. r. de la Coutellerie paroisse Saint-Médéric, pour une année des droits du sceau des MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE qui se feront et entreront en la ville de MOUY en Picardie moy. 500 l.
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1606-11-10
10 novembre 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE § Bail par Noël DE CAEN ( ? ) fermier général du droit du Sceau des draps et laines de France à Jehan HARAN b de P. r. de la Coutellerie paroisse Saint-Médéric, pour une année des droits du sceau des MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE qui se feront et entreront en la ville de MOUY en Picardie moy. 500 l.