MANUFACTURE des draps et autres étoffes de laine de FRANCE § Bail pour 4 ans par Noël de CAEN fermier général de la police du sceau des draps et autres manufacture de laine de France à Jean FLEURY marchand drappier à Clermont en Beauvaisis, du droit de Sceau police et règlement sur ts les droits fabriqués ce qui entreront en lad. ville et villages de lad. élection de CLERMONT en Beauvaisis moy. 60 £. par an
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MANUFACTURE des draps et autres étoffes de laine de FRANCE § Bail pour 4 ans par Noël de CAEN fermier général de la police du sceau des draps et autres manufacture de laine de France à Jean FLEURY marchand drappier à Clermont en Beauvaisis, du droit de Sceau police et règlement sur ts les droits fabriqués ce qui entreront en lad. ville et villages de lad. élection de CLERMONT en Beauvaisis moy. 60 £. par an
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MANUFACTURE des draps et autres étoffes de laine de FRANCE § Bail pour 4 ans par Noël de CAEN fermier général de la police du sceau des draps et autres manufacture de laine de France à Jean FLEURY marchand drappier à Clermont en Beauvaisis, du droit de Sceau police et règlement sur ts les droits fabriqués ce qui entreront en lad. ville et villages de lad. élection de CLERMONT en Beauvaisis moy. 60 £. par an