Minutes (constitutions de rentes publiques). 1736, janvier - 1746
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1736, janvier - 1746
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1736-01-01
janvier 1736 - 1746
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1746-12-31
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Informations complémentaires :
1736, janvier à juin : édit d'août 1734, avec baptistaires ou analyses.
1741 à 1746 : édits de novembre 1740, octobre 1741 et novembre 1744, rentes viagères avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1736, janvier - 1746