Transport de rente sur les aides et gabelles.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z889oh37-102cey4hr3ilg an entity of type: RecordResource
Transport de rente sur les aides et gabelles.
xsd:date
1751-01-11
11 janvier 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Deligne, Nicolas Martin .
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Chantereau, Gilles (bourgeois de chaumont-en-vexin).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Delamotte, Philippe .
Profession : greffier au Parlement
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport de rente sur les aides et gabelles.