Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z88c6orv--8kacg3hp8rgo an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-01-31
31 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Orleans D', Louis Philippe (duc de chartres).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Calabre, Pierre .
Profession : secrétaire du roi
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.