Constitution perpetuelle.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z88gdvob--6qwl015hqah7 an entity of type: RecordResource
Constitution perpetuelle.
xsd:date
1751-03-15
15 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Orleans D', Louis Philippe (duc de chartres).
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Delaporte, Henri Roland Horace .
Profession : peintre de l'academie.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution perpetuelle.