Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z88k8ymb-17wibaw887qfn an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1751-04-26
26 avril 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Merault, Jerome (chevalier).
Profession : conseiller du roi en ses conseils.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en première partie :
Nom : (personne morale) Ville de Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.