Traite d'office , office de commissaire des guerres.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z88u9dxf-1wjevfqgstwuk an entity of type: RecordResource
Traite d'office , office de commissaire des guerres.
xsd:date
1751-09-09
9 septembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Mutin Duchartry, Blaise .
Profession : commissaire des guerres.
Domicile : Beaune.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Verneuil de, Etienne .
Profession : intéressé dans les fermes du roi.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Traite d'office , office de commissaire des guerres.