Union de créanciers, comparution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z88v2g83-ggkyalmb1cib an entity of type: RecordResource
Union de créanciers, comparution.
xsd:date
1751-09-22
22 septembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Letonnellier de Breteuil, Francois Victor (marquis de breteuil).
État civil : décédé .
Profession : ministre,secrétaire d'etat à la guerre
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Union de créanciers, comparution.