Bail à ferme , droit de coche par eau.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z894bah7--t83omnopbk3h an entity of type: RecordResource
Bail à ferme , droit de coche par eau.
xsd:date
1761-01-17
17 janvier 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bourbon de, Elisabeth Alexandrine (princesse).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Viot, Guillaume (bourgeois).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Gervais
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , droit de coche par eau.