Dépôt de pièces , sentence de separation de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z89bvvqz-rc74m9xzylef an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces , sentence de separation de biens.
xsd:date
1761-03-19
19 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Lefranc de Baillon, Anne Madeleine Prospere .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 2, representé(e) par l'intervenant 03 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Accaria de Serionne, Jacques (écuyer).
Profession : secrétaire du roi.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Vergne, Jean Joseph (bourgeois).
Domicile : Paris (Paris) Par. Sainte-Opportune
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Dépôt de pièces , sentence de separation de biens.