Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z89jci9v-1b7hrrg8k6tiz an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-04-01
1er avril 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Orleans D', Louis Philippe (duc).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Seguy, Namas .
Profession : procureur domanial, Montpensier (Puy-de-Dôme), Duche.
Domicile : Aigueperse (Puy-de-Dôme).
Relations : au service de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.