Union de créanciers, procuration acte, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z89ujbtf--14z2o0il1l4nr an entity of type: RecordResource
Union de créanciers, procuration acte, dépôt.
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1761-07-27
27 juillet 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Tonnelier de Breteuil, Francois Victor (marquis, Breteuil), Breteuil.
État civil : décédé .
Profession : ministre, secrétaire d'etat de la guerre, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Union de créanciers, procuration acte, dépôt.