Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z89v80pf-mf7mvf3fqjq2 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-08-03
3 août 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fougeron, Michel Etienne .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Denis.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) (nom Inconnu), Louise Francoise .
État civil : veuve .
Relations : fille naturelle de l'intervenant 3, veuve de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Rohan Chabot de, Charles Annibal (comte, Jarnac), Jarnac.
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Patas Des Buissons, Laurent Michel .
État civil : décédé .
Profession : secrétaire prive.
Relations : au service de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Coigny de (comte)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.