Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z89z9w8z--g5fpe5m3v87c an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-09-03
3 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Orleans D', Louis Philippe (duc, Orleans), Orleans.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Ducluzel de La Chabrerie, Leonard (chevalier).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Roch
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.