Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8a1p1lf-1h093eqq3l5ht an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-09-26
26 septembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bourbon Conde de, Elisabeth Alexandrine .
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Merlet, Jean Marie .
Profession : intéressé dans les affaires du roi, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.