Rente sur communauté, reconstitution , communaute des inspecteurs sur les vins emission 1.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8a258xf--3hrvr84qw584 an entity of type: RecordResource
Rente sur communauté, reconstitution , communaute des inspecteurs sur les vins emission 1.
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Asse, Simon (bourgeois).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Merry.
Relations : subrogé(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Carbillet, Jean (bourgeois).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Etienne-du-Mont
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur communauté, reconstitution , communaute des inspecteurs sur les vins emission 1.