Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8a87mt7-xhzs21b7z5ns an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-12-11
11 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bailly, Alexis .
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bailly, Jean Claude .
Profession : substitut du procureur general à la cour des monnaies, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Relations : tuteur de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.