Délégation , créance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8a96jr7-1h93kr02nk4ss an entity of type: RecordResource
Délégation , créance.
xsd:date
1761-12-23
23 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Duvalz, Thomas .
Profession : valet de chambre du roi, Versailles (Yvelines).
Domicile : Versailles (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Cornuelle, Sebastien (bourgeois, Saint-Germain-en-Laye), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Délégation , créance.