Minutes (constitutions de rentes publiques). 1746 - 1758, 11 juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1746 - 1758, 11 juillet
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1746-01-01
1746 - 11 juillet 1758
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1758-07-11
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Informations complémentaires :
1746 à 1757 : édit de décembre 1746, reconstitution sur les deux sols pour livre du dixième, édit de juin 1747, Compagnie des Indes, 9 millions sur la ferme du tabac, édits de juillet 1747, rentes viagères, avec baptistaires 1747 à 1757.
1758, 11 juillet : édit de novembre et décembre 1757, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1746 - 1758, 11 juillet