Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758, 11 juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758, 11 juillet
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1758-07-11
11 juillet 1758
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Informations complémentaires :
Édit de novembre et décembre 1757, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1758, 11 juillet