Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 18 septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 18 septembre
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1759-09-18
18 septembre 1759
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Informations complémentaires :
Édit d'avril 1758, rentes héréditaires à 4% sur les aides et gabelles n° 6287 à 6378.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 18 septembre