Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 31 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8a9qws3--pndnxj6wpcuv an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 31 décembre
xsd:date
1759-12-31
31 décembre 1759
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Etats de Bretagne, emprunt de 40 millions, n° 1845 à 1925.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 31 décembre