Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 31 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 31 décembre
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1759-12-31
31 décembre 1759
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Informations complémentaires :
Etats de Bretagne, emprunt de 40 millions, n° 1926 à 1987.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, 31 décembre