Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 18 décembre - 1760, 30 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042025-c1p6z8a9trej-irmrg91evfp an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 18 décembre - 1760, 30 décembre
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1760-12-18
18 décembre 1760 - 30 décembre 1760
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1760-12-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 3 millions de rentes viagères, n° 97 à 157.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 18 décembre - 1760, 30 décembre