Constitution par Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, duc de Chartres, à Jeanne-Julie Raux-Duparc, demeurant rue du Mail, paroisse Saint-Eustache, d'une rente viagère de 2 700 livres, moyennant la somme de 30 000 livres, remise à Hector-Hyacinthe Seguin, trésorier général des domaines, maisons et finances du duc d'Orléans.
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Constitution par Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, duc de Chartres, à Jeanne-Julie Raux-Duparc, demeurant rue du Mail, paroisse Saint-Eustache, d'une rente viagère de 2 700 livres, moyennant la somme de 30 000 livres, remise à Hector-Hyacinthe Seguin, trésorier général des domaines, maisons et finances du duc d'Orléans.
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1781-02-05
5 février 1781
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Informations complémentaires :
Acte signé par un seul notaire.
En marge : transcription suite à une sentence de la chambre du Conseil du Châtelet de Paris, du 17 septembre 1785, portant rectification de l'extrait baptistaire de Jeanne-Julie Raux-Duparc qui se nomme désormais Jeanne-Julie Dide.
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Antérieurement conservé sous la cote AB/XXXVIII/43 (fichier Charavay).
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2007
Constitution par Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, duc de Chartres, à Jeanne-Julie Raux-Duparc, demeurant rue du Mail, paroisse Saint-Eustache, d'une rente viagère de 2 700 livres, moyennant la somme de 30 000 livres, remise à Hector-Hyacinthe Seguin, trésorier général des domaines, maisons et finances du duc d'Orléans.
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Raux-Duparc, Jeanne-Julie
Seguin, Hector-Hyacinthe
Raux-Duparc, Jeanne-Julie
Raux-Duparc, Jeanne-Julie