Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1782, juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042026-c1p6z8l7t7kj--141u1zqp2tys6 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1782, juin
xsd:date
1765-03-01
mars 1765 - juin 1782
xsd:date
1782-06-30
rdf:XMLLiteral
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XXXIX/483.
Informations complémentaires :
1765, mars à mai : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au dessus du denier 20.
1782, mars à juin : édit de décembre 1759, tontines avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1782, juin