. . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XXXIX/483.\n \n Informations complémentaires :\n \n 1765, mars à mai : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au dessus du denier 20.\n 1782, mars à juin : édit de décembre 1759, tontines avec baptistaires.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "mars 1765 - juin 1782"@fr . . . . "1765-03-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1782, juin"@fr . "1782-06-30"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1782, juin"@fr . . .